Les juges avaient retenu que «,Il résulte de cela, qu’il a été très tôt admis en jurisprudence, qu’un même fait pouvait être imputable à la fois à l’auteur en raison de sa qualité de faute personnelle mais aussi à l’administration, la faute étant rattachable à l’activité administrative. Il s’agit plus précisément d’un commentaire d’un arrêt rendu le 16 juillet 2015 par la cour administrative d’appel de Versailles. Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet L’amitié n’est pas transmissible : une fonction amie de la classe mère ne sera amie cordialement Il est bon de prendre soigneusement connaissance des termes mêmes du sujet à traiter (« commentaire dirigé ») car son intitulé va guider : Ø la gestion du travail de lecture et d’appropriation du contenu du texte, Ø la concentration sur une thématique particulière, Ø l’organisation de la rédaction finale du commentaire. Séance n° 1 Please try your request again later.Travaux dirigés de droit international public et de relations internationales: Commentaire de textes, note de synthèse, cas pratique, dissertation (French Edition).After viewing product detail pages, look here to find an easy way to navigate back to pages you are interested in.Top subscription boxes – right to your door,© 1996-2020, Amazon.com, Inc. or its affiliates. Cours : 9/9/2008
je crois que cela n’a pas encore été abordé sur le site.Un article d’un Code étant un texte, la méthode du commentaire d’article est exactement la même que celle du commentaire de texte.Je vous remercie infiniment pour vos lumières.Merci et félicitations à l’équipe pour ce beau travail qui nous aide entant qu’étudiants.Merci pour cet ajout. Article 25 : « Les fonctions du Président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public et de toute activité professionnelle. En principe, la faute commise dans le service, c’est-à-dire en temps et lieu du service, est normalement une faute de service (CE, 23 juin 1986, Gil-Garcia). Commentaire d'arrêt dirigé rendu le 11 avril 2008 par le Conseil d'Etat du 11 avril 2008 : Etablissement Français du Sang. Please try again.There was a problem loading your book clubs. Ainsi, sa qualité de secrétaire général lui permettait d’abuser de son pouvoir sur la victime qui n’était « que » secrétaire. je souhaiterai savoir comment on redige les reponses aux questions d'un commentaire d'arret dirigé.J'aimerai bien t'aider mais pour cela, il faudrait que tu sois un peu plus précis.Pareil que Gab2. D’une part, les juges procèdent à une qualification d’une faute personnelle de l’agent en matière d’harcèlement (A) et d’autre part, à une qualification d’une faute personnelle de l’agent non dépourvue de tout lien avec le service (B).En l’espèce, l’agent en cause, secrétaire général de la chambre des métiers du Val d’Oise a infligé à une secrétaire, par divers moyens, un harcèlement moral mais aussi sexuel à l’occasion du service. Il convient de préciser qu’à cette occasion, le juge administratif saisi par action récursoire contre l’agent, a une appréciation indépendante du juge judiciaire de la notion de faute personnelle. Ce n’est pas forcément le cas de mon point de vue et les deux exercices présentent des similitudes et des particularités.Avant d’exposer la méthode du commentaire de texte en droit proprement dîtes. Toutefois, cette faute personnelle n’est pas dépourvue de tout lien avec le service, ce qui entraîne corrélativement la responsabilité de l’administration. Sujet de Commentaire dirigé en langue étrangère 2003.